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 Arc vendu: quelle résponsabilité ?

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maverickrou
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MessageSujet: Arc vendu: quelle résponsabilité ?   Dim 13 Jan 2013, 21:51

Question assez simple: Quant on vend son arc , il y a des précautions particulière a prendre?
A moins de vendre a une connaissance, on ne sait pas quel usage va être fait de notre arme.
Quiz de notre responsabilité en cas de pépins ?
Certain arc sont enregistré a notre nom auprès du fabricant pour faire valoir la garantie.
Bref quelle précaution prendre quant on vend son arc?
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Zorg
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MessageSujet: Re: Arc vendu: quelle résponsabilité ?   Dim 13 Jan 2013, 23:01

Amha:
C'est une vente.
Donc les mêmes précautions qu'ailleurs. Par ex: automobile.

Je ne pense pas qu'il y ait des points plus particuliers.
Que l'arc soit en bon état, et que l'acheteur sache exactement ce qu'il achète, ce qui a été fait ou à prévoir etc.

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NICO45 1%
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MessageSujet: Re: Arc vendu: quelle résponsabilité ?   Dim 13 Jan 2013, 23:52

à mon avis si tu n'es pas certain de la fiabilité de l'acheteur, un papier qui mentionne que l'arc est vendu dans l'état signé des 2 parties devrait faire l'affaire .
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Zorg
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MessageSujet: Re: Arc vendu: quelle résponsabilité ?   Lun 14 Jan 2013, 00:29

Ton arc est garanti à vie par Elite même en cas de revente: tu es déjà couvert par cet garantie ( si c'est bien pour lui ta question )
Pour l'enregistrement, je pense que tu pourras aller sur la console Elite et faire les changements ( j'ai acheté d'occasion mon 2d GTO et j'ai pu l'enregistrer avec à mon nom car le vendeur m'avait laissé le faire )

Tu ne l'as pas gardé longtemps, donc pas grand chose à faire à moins que tu t'inquiètes de l'acquereur ?
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Amazone
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MessageSujet: Re: Arc vendu: quelle résponsabilité ?   Lun 14 Jan 2013, 10:28

Ce doit être ça ... Dans le 93, Dieu sait ce qu'on peut faire avec un arc à poulies.... pale
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maverickrou
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MessageSujet: Re: Arc vendu: quelle résponsabilité ?   Lun 14 Jan 2013, 10:30

@NICO45 1% a écrit:
à mon avis si tu n'es pas certain de la fiabilité de l'acheteur, un papier qui mentionne que l'arc est vendu dans l'état signé des 2 parties devrait faire l'affaire .

Je prend des renseignements, ayant mit mon annonce sur LBC.

Je ne sait pas sur quelle énergumène je pourrai tomber.

Mon arc est ok, c'est juste que je ne voudrait pas qu'il ce retrouve dans les mains d'un robin des bois des temps moderne.

Donc j'aimerais que le vente soit plus officiel par rapport a la vente du scope par exemple.

Je veut me decharger de toutes responsabilité quant a l'utilisation de mon ex-arc.
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Santi94
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MessageSujet: Re: Arc vendu: quelle résponsabilité ?   Mar 15 Jan 2013, 17:04

Vends le c'est tout!! ne t"embarrasses pas de questions.
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Ametza
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MessageSujet: Re: Arc vendu: quelle résponsabilité ?   Mar 15 Jan 2013, 17:46

Bonjour,

Pour se couvrir efficacement, il est nécessaire de rédiger un acte de vente qui mentionne la nature et les références du matériel, nom, prénom et adresse indiqué sur la carte d'identité des parties, et surtout la date et (voire l'heure) à laquelle a été faite la transaction.

Le transfert de propriété se fait à ce momment là (après paiement, bien entendu). Le vendeur est alors libéré de tous risques de dommages causés à des tiers, et les assurances du nouvel acheteur doivent prendre le relais (Assurance FFTA dans le cadre des activités de la Fédération, et l'assurance RC dans le cadre de tirs qualifiés de "tirs de loisir" (A vérifier avec son assureur))

En cas de pbs, les assureurs et les juristes ont besoin de preuves formelles .... qui valent nettement plus que "la parole" de chacun.


Dernière édition par Ametza le Mar 15 Jan 2013, 19:01, édité 1 fois
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bauer.40
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MessageSujet: Re: Arc vendu: quelle résponsabilité ?   Mar 15 Jan 2013, 18:05

Quand la transaction entre particulier est faite par internet et bien pour ma part je garde tous les mails de la transaction du début à la fin de la vente!!!
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antraxe78
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MessageSujet: Re: Arc vendu: quelle résponsabilité ?   Mar 15 Jan 2013, 22:05

en droit commercial tous moyens de preuve est recevable.



ta responsabilité ne peut être retenue si tu as vendu ton arc (art 1382 ne s'applique pas). Ta bonne foi sera visible si c'est un chèque (encaissement) si c'est des especes un poil plus difficile.

mail, temoignages, coup de téléphone ... sont recevables.



maintenant effectivement comme tout acte sous seing privé, l'écrit est le moyen a retenir. Nom des parties adresse et date et zou.



Dans le meme temps, ce n'est pas un arc que les truands utiliseront pour faire des conneries. L'accès aux armes est plus aisé (collection via les bourses(vente libre), nombre de 22 LR sont encore non enregistrées....)
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Invité
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MessageSujet: Re: Arc vendu: quelle résponsabilité ?   Mar 15 Jan 2013, 22:10

et pis si le nouvel acheteur s'en sert pour braquer une banque, on parlera de la marque €lite !!!!

bonne pub !
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le furieux
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MessageSujet: Re: Arc vendu: quelle résponsabilité ?   Mar 15 Jan 2013, 22:26

perso moi qui suis dans l'automobile

perso je repond : 1 garde les mail et tracabilité des apel tel

2 photocopie du cheque avant encaissement

3 tu lui dit j'encaisse le cheque et apres encaissement j'envois le materiel

4 tu fait une lettre manuscrite et signé des deux partis et tu est tranquil

pour la lettre voici un exemple

mr martin gilbert

28 rue blabla

75000 paris

le 14 janvier 2013

je certifie se jour avoir vendu en l'etat et connaissance de cause apres mail et appel tel avec mr xxxxxxxxxxxxxxxxx mon arc elite........ numero serie xxxxxxx de couleur xxxxxxxxx et mon materiel xxxxxxxx tu detail marque et model de tout

a mr xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx nom et prenom demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxx

pour la sommes de 700€ sept cent euro ( tu dois ecrire lettre et chiffres ) en cheque numero xxxxxxx ou espece xxxxxxxxxxxxx

et envois en recommande numero xxxxxxxxxxx a l'adresse indiqué de mr xxxxxxxxxxxxxxx

vendeur acheteur

mr xxxxxxxxxxxxxxx mr xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

tu mets ton nom et prenom en lettre et tu signes il mets son nom et prenom ecrit de sa main et il signes

et la tu es trankilou et aucun souci Smile
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JMG
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MessageSujet: Re: Arc vendu: quelle résponsabilité ?   Mar 15 Jan 2013, 22:53

@maverickrou a écrit:
@NICO45 1% a écrit:
à mon avis si tu n'es pas certain de la fiabilité de l'acheteur, un papier qui mentionne que l'arc est vendu dans l'état signé des 2 parties devrait faire l'affaire .

Je prend des renseignements, ayant mit mon annonce sur LBC.

Je ne sait pas sur quelle énergumène je pourrai tomber.

Mon arc est ok, c'est juste que je ne voudrait pas qu'il ce retrouve dans les mains d'un robin des bois des temps moderne.

Donc j'aimerais que le vente soit plus officiel par rapport a la vente du scope par exemple.

Je veut me decharger de toutes responsabilité quant a l'utilisation de mon ex-arc.

je ne suis pas juriste,

mais si tu avais vendu un marteau tu ne te poserais pas la question...n'est ce pas...?

il n'y a pas de titre de propriété associé à un arc, donc on ne doit pas pouvoir être tenu responsable de l'utilisation d'un objet pour accomplir un délit avec.
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MessageSujet: Re: Arc vendu: quelle résponsabilité ?   Lun 04 Fév 2013, 11:25

@JMG a écrit:
@maverickrou a écrit:
@NICO45 1% a écrit:
à mon avis si tu n'es pas certain de la fiabilité de l'acheteur, un papier qui mentionne que l'arc est vendu dans l'état signé des 2 parties devrait faire l'affaire .

Je prend des renseignements, ayant mit mon annonce sur LBC.

Je ne sait pas sur quelle énergumène je pourrai tomber.

Mon arc est ok, c'est juste que je ne voudrait pas qu'il ce retrouve dans les mains d'un robin des bois des temps moderne.

Donc j'aimerais que le vente soit plus officiel par rapport a la vente du scope par exemple.

Je veut me decharger de toutes responsabilité quant a l'utilisation de mon ex-arc.

je ne suis pas juriste,

mais si tu avais vendu un marteau tu ne te poserais pas la question...n'est ce pas...?

il n'y a pas de titre de propriété associé à un arc, donc on ne doit pas pouvoir être tenu responsable de l'utilisation d'un objet pour accomplir un délit avec.

+1
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vttman77
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MessageSujet: Re: Arc vendu: quelle résponsabilité ?   Lun 04 Fév 2013, 13:26

Perso quand j'ai vendu mon CRX j'ai fait:
Copie de la facture avec la piece d'identite de la personne sur la facture
Sur la copie facture dater signer avec la mention vendu en l'etat connu
Par l'acheteur.
Voila c'est simple et efficace.
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MessageSujet: Re: Arc vendu: quelle résponsabilité ?   Lun 04 Fév 2013, 14:28

Wahouuuuuuuuuu je ne me prend moins la tete en vendant une voiture que vous avez vos arcs ...
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